Arrêté du 17 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Protection des milieux naturels :

Coordination des opérations d'inventaires et d'évaluation des milieux terrestres, humides et sub-humides conduites au niveau du département ;

Orientations des programmes départementaux de protection de ces milieux, contrôle des projets correspondants bénéficiant du concours de l'Etat ;

Instructions des procédures instituant les diverses protections des milieux naturels, en particulier réserves naturelles, biotopes protégés et formations naturelles exploitées par l'homme.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Protection des milieux naturels :

Coordination des opérations d'inventaires et d'évaluation des milieux terrestres, humides et sub-humides conduites au niveau du département ;

Orientations des programmes départementaux de protection de ces milieux, contrôle des projets correspondants bénéficiant du concours de l'Etat ;

Instructions des procédures instituant les diverses protections des milieux naturels, en particulier réserves naturelles, biotopes protégés et formations naturelles exploitées par l'homme.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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