Arrêté du 17 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation (Promotion des enseignants dans les écoles privées sous contrat). Il fixe, au titre de l'année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Promotions des enseignants en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de promotions pour les enseignants en 2026 et comment elles sont réparties entre les académies.

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation (Promotion des enseignants dans les écoles privées sous contrat). Il fixe, au titre de l'année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance