En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Promotions des enseignants en 2026
Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation (Promotion des enseignants dans les écoles privées sous contrat). Il fixe, au titre de l'année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.