Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un arrêté sur la gestion financière
Résumé L'arrêté du 17 avril remplace l'ancien texte du 28 décembre 2017 concernant la gestion des avancées au sein des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité.
Mots-clés : Reglementation Administration Publique Security
Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
1 version