Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste CRS avec régie de recettes
Résumé Cette règle indique que la liste des entreprises de sécurité qui ont un système pour gérer leurs revenus se trouve dans l'annexe 2.
Mots-clés : Réglementation Sécurité Gestion financière
La liste des compagnies républicaines de sécurité (CRS) auprès desquelles est instituée une régie de recettes est mentionnée en annexe 2 du présent arrêté.
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