Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’agences financières pour les compagnies républicaines
Résumé Le texte crée deux types d’agences qui peuvent dépenser ou encaisser l’argent pour les branches nationales de sécurité.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Sécurité nationale
Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des régies de recettes auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Les régies d'avances sont autorisées à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 et à l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisés. Les régies de recettes peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé.
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