Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du président de jury en cas d'incapacité
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 6 (Composition des jurys de concours) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.