Arrêté du 17 avril 2025

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lendemain de sa publication.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lendemain de sa publication.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àDétails des épreuves du concours de l'éducation nationale en 2025

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance