Arrêté du 17 avril 2025

Article 7

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Article 7

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 6 (Composition des jurys pour le concours de professeurs de lycée professionnel) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026

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Remplacement du Président de Jury

Résumé. Si le président d’un jury ne peut plus travailler, un vice‑président ou un autre membre qualifié est désigné rapidement par le ministre pour lui succéder.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 6 (Composition des jurys pour le concours de professeurs de lycée professionnel) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du président de jury dans l'éducation nationale

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance