Arrêté du 17 avril 2025

Article 16

Créé le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement et exclusion pour fraudes

Résumé. Si un correcteur trouve une copie suspecte pendant la correction il signale au président ; si la fraude est confirmée l’auteur sera exclu.

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15.