Arrêté du 17 avril 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 octobre 2026

Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des sujets d’épreuves écrites

Résumé. Le président du jury choisit les thèmes des tests écrits selon les programmes scolaires.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àChoix des sujets d'examen

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance