Arrêté du 17 avril 2025

Article 9

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Article 9

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026

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Composition des groupes d’examinateurs

Résumé. Chaque groupe de jurés doit compter entre deux et quatre examinateurs.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance