Arrêté du 17 avril 2025

Article 8

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Article 8

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026

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Restrictions sur le nombre de sessions consécutives

Résumé. Les membres du jury sont limités : ils peuvent être présents jusqu’à 4 séquences en un rôle unique, 6 séquences lorsqu’ils occupent deux fonctions et 8 séquences lorsqu’ils en ont trois.

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àLimites de participation des membres d'un jury

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance