Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Restrictions sur le nombre de sessions consécutives
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.