Arrêté du 17 avril 2025

Article 6

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Article 6

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice- président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de conseillers principaux d'éducation) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Remplacement du président du jury

Résumé. Si le président ne peut plus diriger, un vice‑président ou un autre membre qualifié est désigné immédiatement par le ministre pour reprendre la tâche.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice- président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de conseillers principaux d'éducation) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance