Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de fonds à l'Office français de la biodiversité
Résumé Une partie de l'argent est donnée à l'Office français de la biodiversité.
Une fraction d'un montant de 6 863 016,41 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement.
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