Arrêté du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

Une fraction d'un montant de 6 863 016,41 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 (Nouveau prélèvement sur les jeux de loterie) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité).

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Affectation de fonds à l'Office français de la biodiversité

Résumé. Une partie de l'argent est donnée à l'Office français de la biodiversité.

Une fraction d'un montant de 6 863 016,41 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 (Nouveau prélèvement sur les jeux de loterie) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité).

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