En vigueur depuis le 24 mai 2024
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Durée de conservation des données
Les données mentionnées aux 1° à 3° de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables) sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de fin du dernier séjour organisé pour un même dossier d'agrément.
Cette durée peut être prorogée en cas de procédure judiciaire ou administrative pour une durée strictement nécessaire au suivi de la procédure.
Les données mentionnées au 4° du même article sont conservées pour une durée maximale d'un an d'inactivité du compte utilisateur à compter de la fin de validité d'un agrément « vacances adaptées organisées ».
Les données techniques et de traçabilité, liées à l'utilisation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du traitement de données pour les vacances adaptées organisées), font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.