Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté d'agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage "L'Ecole municipale de voile"
Résumé L'autorisation de la station de sauvetage a été annulée.
L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « L'Ecole municipale de voile » (NOR : TRAT1711846A) est abrogé.
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