Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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