JORF n°0124 du 31 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de la société Pacific Safety pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage professionnels et de plaisance

Résumé Pacific Safety peut vérifier et entretenir certains radeaux de sauvetage, mais pas ceux sous bossoirs.

La société Pacific safety dont le siège est situé au pôle artisanal Panda Dock B4, 373, rue de l'Industrie, ZAC PANDA (BP 11988, 98802 Nouméa Cedex), 98835 Dumbéa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1 355 684, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au pôle artisanal Panda Dock B4, 373, rue de l'Industrie, ZAC PANDA, relatives au contrôle et l'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° SHANGHAI HAIAN LIFESAVING EQUIPMENT CO., LTD. pour les modèles :

- HAF-A6 ;
- HAF-A10 ;
- HAF-A15 ;
- HAF-A16 ;
- HAF-A20 ;
- HAF-A25 ;

2° SEA-AIR fabriqué par NINGBO NEPTUNE LIFE-SAVING EQUIPMENT CO., LTD pour les modèles :

- ATOB-6 ;
- ATOB-8 ;
- ATOB-10 ;
- ATOB-12 ;
- ATOB-15 ;
- ATOB-16 ;
- ATOB-20 ;
- ATOB-25.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque Hero pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8 et 12 personnes ;
- HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, et 8 personnes ;

2° De marque 4WATER pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8 et 12 personnes ;
- HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, et 8 personnes.

En l'absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.


Historique des versions

Version 1

La société Pacific safety dont le siège est situé au pôle artisanal Panda Dock B4, 373, rue de l'Industrie, ZAC PANDA (BP 11988, 98802 Nouméa Cedex), 98835 Dumbéa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1 355 684, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au pôle artisanal Panda Dock B4, 373, rue de l'Industrie, ZAC PANDA, relatives au contrôle et l'entretien :

I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :

1° SHANGHAI HAIAN LIFESAVING EQUIPMENT CO., LTD. pour les modèles :

- HAF-A6 ;

- HAF-A10 ;

- HAF-A15 ;

- HAF-A16 ;

- HAF-A20 ;

- HAF-A25 ;

2° SEA-AIR fabriqué par NINGBO NEPTUNE LIFE-SAVING EQUIPMENT CO., LTD pour les modèles :

- ATOB-6 ;

- ATOB-8 ;

- ATOB-10 ;

- ATOB-12 ;

- ATOB-15 ;

- ATOB-16 ;

- ATOB-20 ;

- ATOB-25.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :

1° De marque Hero pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8 et 12 personnes ;

- HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, et 8 personnes ;

2° De marque 4WATER pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8 et 12 personnes ;

- HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, et 8 personnes.

En l'absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.