Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les caractéristiques et conditions de la zone interdite temporaire
Résumé Les règles de la zone interdite temporaire sont expliquées dans l'annexe de cet arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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