Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2023 :
La démission de M. MARQUET (Emmanuel, Maxence), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Mansle (Charente), est acceptée.
Les retraits de Mme DEENEN (Angélique, Patricia), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme GRENOT (Marion, Michèle, Annick), commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « Angélique DEENEN & Marion GRENOT, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DEENEN (Angélique, Patricia) et de Mme GRENOT (Marion, Michèle, Annick), la société civile professionnelle « Angélique DEENEN & Marion GRENOT, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle « Angélique DEENEN & Marion GRENOT, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
M. MARQUET (Emmanuel, Maxence) et Mme DEENEN (Angélique, Patricia) sont nommés commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT ».
Mme GRENOT (Marion, Michèle, Annick) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT ».
L'office de commissaire de justice à la résidence de Mansle (Charente) dont était titulaire M. MARQUET (Emmanuel, Maxence) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT » à la résidence d'Angoulême (Charente) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Mansle (Charente).