Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux subventions
Résumé Les subventions doivent suivre les règles de l'arrêté du 13 avril 2021, sauf si les articles 1 à 5 disent le contraire.
Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé sont applicables aux subventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues aux articles 1er à 5.
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