Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux conseils sur les subventions à l'électrification rurale
Résumé Le conseil rural est au courant des aides données pour l'électricité.
Le Conseil à l'électrification rurale est informé des subventions qui ont été délivrées au titre de l'article 1er.
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