Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 modifie un précédent arrêté du 12 mars 2020, probablement pour adapter les mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020