En vigueur depuis le 22 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le veau du Limousin
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour le veau du Limousin à cause du Covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.