Arrêté du 17 avril 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre "DESCRIPTION" :

- La disposition :

"Ils seront abattus à un âge compris entre 3 et 5 mois avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 150 kg."
est remplacée par :
"Ils seront abattus à un âge maximum de 181 jours avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 180 kg."

- La disposition :

"Toutefois, il sera accepté que 10 % des carcasses d'une série d'abattage puisse excéder 150 kg sans que le poids individuel ne puisse dépasser 170 kg."
est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour le veau du Limousin

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les veaux du Limousin peuvent être abattus plus tard et peser plus lourd.

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre "DESCRIPTION" :

- La disposition :

"Ils seront abattus à un âge compris entre 3 et 5 mois avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 150 kg."
est remplacée par :
"Ils seront abattus à un âge maximum de 181 jours avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 180 kg."

- La disposition :

"Toutefois, il sera accepté que 10 % des carcasses d'une série d'abattage puisse excéder 150 kg sans que le poids individuel ne puisse dépasser 170 kg."
est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2020

Source : Légifrance