En vigueur depuis le 22 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande de veau
Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 modifie temporairement les conditions de production du label rouge pour la viande de veau en raison des mesures contre le covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.