Arrêté du 17 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur les éléments du corps humain

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la conservation d'éléments du corps humain pour la science.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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