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Arrêté du 17 avril 2019

modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1243-3 (Conditions d'utilisation et de conservation des tissus et cellules humains pour la recherche), R. 1243-49 (Conservation de tissus et cellules pour la recherche) et R. 1243-67 (Application des règles sanitaires aux établissements militaires) ;

Vu l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la conservation scientifique des éléments du corps humain

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de dossier pour les demandes d'autorisation de conservation et d'utilisation scientifique de parties du corps humain.

L'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les éléments du corps humain

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la conservation d'éléments du corps humain pour la science.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Arrêté du 17 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe