La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1243-3, R. 1243-49 et R. 1243-67 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2018,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
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Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
B. Larrouturou