Arrêté du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Modification des règles pour la conservation scientifique des éléments du corps humain

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de dossier pour les demandes d'autorisation de conservation et d'utilisation scientifique de parties du corps humain.

L'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance