En vigueur depuis le 15 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la conservation scientifique des éléments du corps humain
L'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.