JORF n°0097 du 25 avril 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de :

- l'avenant du 28 mars 2019 portant révision de l'article I-1 relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.

Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

- l'accord du 4 avril 2018 relatif à la révision des articles I-5.3, I.6 et suivants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de :

- l'avenant du 28 mars 2019 portant révision de l'article I-1 relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.

Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

- l'accord du 4 avril 2018 relatif à la révision des articles I-5.3, I.6 et suivants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.