Arrêté du 17 avril 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe II du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Entrée en vigueur de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté et fixe la date d'application de l'annexe II au 1er septembre 2018.

L'annexe II du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance