Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les gains des enfants dans les compétitions de jeux vidéo
Résumé. Un arrêté fixe à 0% la part des gains d'un enfant de moins de 16 ans dans les compétitions de jeux vidéo qui revient à ses parents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.