En vigueur depuis le 3 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans le Pas-de-Calais) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de La Grenouillère) peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.