ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de La Grenouillère " (zone spéciale de conservation FR 3102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auchy-lès-Hesdin, Rollancourt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un nouveau site Natura 2000, appelé "marais de La Grenouillère", est créé dans le Pas-de-Calais pour protéger une zone humide spécifique.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de La Grenouillère " (zone spéciale de conservation FR 3102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auchy-lès-Hesdin, Rollancourt.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance