Délégation est donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, et à Mme Juliette D'Aboville, M. François Irrmann et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée à Mme Juliette D'Aboville et Mme Audrey Mariani, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette D'Aboville ou Mme Audrey Mariani a été désignée par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.