Arrêté du 17 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Vannetin) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014 · Dernière version le 1 avril 2021

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la rivière du Vannetin sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Seine-et-Marne.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Vannetin) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom de la direction régionale et interdépartementale, passant de 'l'environnement et de l'énergie' à 'l'environnement, de l'aménagement et des transports'.

En vigueur du dimanche 4 mai 2014 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance