Arrêté du 17 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la vallée de l'Epte) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de l'Epte dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la vallée de l'Epte) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance