Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 1102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Yvelines, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gommecourt, Limetz-Villez ;
― dans le département du Val-d'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lû, Buhy, Chaussy, Genainville, Hodent, Magny-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Création d'un site Natura 2000 dans la vallée de l'Epte

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans la vallée de l'Epte pour protéger la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 1102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Yvelines, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gommecourt, Limetz-Villez ;
― dans le département du Val-d'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lû, Buhy, Chaussy, Genainville, Hodent, Magny-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

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