JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 1102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Yvelines, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gommecourt, Limetz-Villez ;
― dans le département du Val-d'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lû, Buhy, Chaussy, Genainville, Hodent, Magny-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 1102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

― dans le département des Yvelines, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gommecourt, Limetz-Villez ;

― dans le département du Val-d'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lû, Buhy, Chaussy, Genainville, Hodent, Magny-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais.