JORF n°0100 du 29 avril 2014

Article 2

Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------|------------|------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |Blé tendre d'hiver| SY Pack. |Syngenta Seeds SAS (FR).| Syngenta France SAS (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)

du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Blé tendre d'hiver

SY Pack.

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France SAS (FR).