JORF n°0097 du 25 avril 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. BACHIR (Nadir), né le 18 avril 1954 à Casablanca (Maroc) »,
Lire : « M. BACHIR (Nadir), né le 18 avril 1953 à Casablanca (Maroc). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. BACHIR (Nadir), né le 18 avril 1954 à Casablanca (Maroc) »,

Lire : « M. BACHIR (Nadir), né le 18 avril 1953 à Casablanca (Maroc). »