En vigueur depuis le 24 avril 2014
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Responsabilité de la directrice pour l'exécution d'un arrêté
La directrice du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.