Arrêté du 17 avril 2014

Article 5

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Article 5

La directrice du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2014

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Responsabilité de la directrice pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice d'un service spécialisé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un système informatique de gestion des finances publiques.

La directrice du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2014

Source : Légifrance