Arrêté du 17 avril 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'enquête Urgences

Résumé. Le directeur de la recherche et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête sur les urgences dans les établissements de santé.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance