Arrêté du 17 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines adjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2013

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 désigne le directeur adjoint des ressources humaines pour mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines adjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance