Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― USGERES
(75012 Paris)

Avenant USGERES-UCANSS-USH du 6 septembre 2012, complémentaire à l'accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'UNIFORMATION du 28 juin 1972 relatif à son agrément OCTA.

II. ― Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
(75748 Paris)

Avenant n° 5 du 8 novembre 2012 à l'accord d'adaptation du 24 mars 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. ― Association Saint-Cyr
(35000 Rennes)

Accord du 28 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

IV. ― APAJH de Loir-et-Cher
(41000 Blois)

a) Accord du 8 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés de nuit.
b) Accord du 8 juin 2012 relatif au droit d'expression des salariés.
c) PV de désaccord du 20 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. ― Association pour l'aide et l'accueil des personnes âgées
(45240 La Ferté-Saint-Aubin)

Accord du 23 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. ― Association l'éducation par le travail
(48600 Laval-Atger)

a) Accord du 27 février 2012 à l'accord du 4 décembre 2009 relatif aux heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement.
b) Avenant du 27 février 2012 à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la mise en œuvre d'un compte épargne-temps.

VII. ― Association La Roche
(69170 Les Sauvages)

a) Avenant du 18 juin 2012 à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au travail de nuit.
b) Avenant du 18 juin 2012 à l'accord du 26 juillet 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. ― Association nationale de réadaptation sociale (ANRS)
(75010 Paris)

Accord collectif du 5 juillet 2012 relatif à l'organisation de la journée de solidarité.

IX. ― Association Œuvre Falret
(75015 Paris)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2012 relatif au remboursement des frais de transport.

X. ― France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2012-03 du du 10 octobre 2012 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

XI. ― Association Confiance - Pierre Boulenger
(78120 Rambouillet)

a) Accord d'entreprise du 8 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2011.
b) Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. ― Association Albigeoise d'assistance -maison de retraite
du Parc (81000 Albi)

Avenant du 27 juillet 2012 à l'accord d'entreprise du 18 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― ADMR association Les Maisonnées
(37190 Azay-le-Rideau)

Accord du 22 août 2012 relatif au passage de la CC de la BAD à la CCN du 15 mars 1966 pour l'ensemble des établissements.

II. ― Association de gestion des établissements pour handicapés
du Val-de-Seine (AGEHVS) (78130 Les Mureaux)

a) Avenant n° 4 du 25 octobre 2011 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - foyer Jacques Landat ;
b) Avenant n° 5 du 31 mai 2012 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - MAS Henri Cuq.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.