I. ― ADMR association Les Maisonnées
(37190 Azay-le-Rideau)

Accord du 22 août 2012 relatif au passage de la CC de la BAD à la CCN du 15 mars 1966 pour l'ensemble des établissements.

II. ― Association de gestion des établissements pour handicapés
du Val-de-Seine (AGEHVS) (78130 Les Mureaux)

a) Avenant n° 4 du 25 octobre 2011 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - foyer Jacques Landat ;
b) Avenant n° 5 du 31 mai 2012 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - MAS Henri Cuq.