Arrêté du 17 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,01 % pour l'exercice 2012.

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En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Fixation du taux de cotisation pour la RATP

Résumé. Un arrêté fixe à 18,01 % le taux définitif de la cotisation pour la RATP en 2012.

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,01 % pour l'exercice 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance