Arrêté du 17 avril 2012

Article 16

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Article 16

Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement sont évalués par le directeur de l'école. Les modalités d'évaluation sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Évaluation des greffiers

Résumé. Les greffiers sont évalués par le directeur de l'école selon des modalités précises.

Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement sont évalués par le directeur de l'école. Les modalités d'évaluation sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

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