Arrêté du 17 avril 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ces dispositions s'appliquent aux dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'aides aux jeunes agriculteurs

Résumé. Les règles pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs s'appliquent aux dossiers déposés après la publication de cet arrêté.

Ces dispositions s'appliquent aux dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009

Source : Légifrance