En vigueur depuis le 22 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'aides aux jeunes agriculteurs
Résumé. Les règles pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs s'appliquent aux dossiers déposés après la publication de cet arrêté.
Ces dispositions s'appliquent aux dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter de la date de publication du présent arrêté.