JORF n°0116 du 20 mai 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 avril 2009, l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Jamal KACHOUCH, né le 22 / 11 / 1956 à Chehim (Liban) »,
Lire :
« M. Jamal KACHOUH, né le 22 / 11 / 1956 à Chehim (Liban). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 avril 2009, l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :

Au lieu de :

« M. Jamal KACHOUCH, né le 22 / 11 / 1956 à Chehim (Liban) »,

Lire :

« M. Jamal KACHOUH, né le 22 / 11 / 1956 à Chehim (Liban). »