JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 1

Article 1

L'agrément accordé à la société :
Contrôle Technique Européen SAS situé 170, avenue du Col-de-l'Ange à Gémenos (13420), aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré pour les vérifications de catégories c et d pour les phases de conception, construction uniquement.


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Version 1

L'agrément accordé à la société :

Contrôle Technique Européen SAS situé 170, avenue du Col-de-l'Ange à Gémenos (13420), aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré pour les vérifications de catégories c et d pour les phases de conception, construction uniquement.